Les présentes conditions générales régissent votre accès au site internet de ClinMedica et son utilisation, ainsi que les services de consultation, les services de coordination des traitements et les autres services fournis par ClinMedica.
En accédant à notre site internet, en demandant une consultation, en effectuant une réservation ou en utilisant nos services de toute autre manière, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
Sommaire
- Acceptation des présentes conditions
- Nos services
- Informations médicales et consultations
- Éligibilité du patient et évaluation médicale
- Responsabilités du patient
- Réservations et organisation du traitement
- Prix, acomptes et paiements
- Annulations et remboursements
- Voyage et hébergement
- Résultats des traitements et risques médicaux
- Soins postopératoires et suivi
- Utilisation du site internet
- Propriété intellectuelle
- Services et liens de tiers
- Utilisations interdites
- Clauses de non-responsabilité
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Vie privée et données personnelles
- Modification des services et des conditions
- Droit applicable
- Coordonnées
1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions générales constituent un accord entre vous et ClinMedica concernant votre utilisation de notre site internet et de nos services.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre site internet, demander des services de traitement ni effectuer de réservation auprès de nous.
Des documents supplémentaires, formulaires de consentement, accords de traitement, conditions de paiement ou documents hospitaliers peuvent s'appliquer à certaines interventions ou à certains services.
2. Nos services
ClinMedica fournit des services liés à la santé, qui peuvent comprendre la coordination de consultations médicales, l'aide à la planification du traitement, la communication avec les patients, la coordination du tourisme médical, la prise de rendez-vous, l'organisation des transports, la coordination de l'hébergement et l'accompagnement postopératoire.
Les services précis inclus dans votre forfait de traitement dépendent du devis, du plan de traitement, de la confirmation de réservation ou des autres informations écrites qui vous sont communiquées avant le traitement.
Les services peuvent être fournis par le personnel de ClinMedica, des professionnels de santé indépendants, des hôpitaux, des cliniques, des laboratoires, des prestataires de transport, des hôtels ou d'autres prestataires tiers.
3. Informations médicales et consultations
Les contenus publiés sur ce site internet, y compris les informations sur les traitements, les interventions, les durées de récupération, les résultats possibles, les photos avant et après, les coûts ou les résultats attendus, sont fournis à titre d'information générale uniquement.
Les informations du site internet ne constituent ni un diagnostic médical individuel ni une garantie qu'un traitement donné vous convient.
Une décision médicale définitive ne peut être prise qu'à l'issue d'une évaluation appropriée par un professionnel de santé qualifié.
4. Éligibilité du patient et évaluation médicale
L'acceptation d'une demande de consultation ou d'un plan de traitement préliminaire ne garantit pas l'éligibilité définitive à une intervention médicale.
Le professionnel de santé traitant peut estimer qu'une intervention envisagée est inappropriée, dangereuse ou doit être modifiée.
Une intervention peut être reportée ou annulée lorsque cela est médicalement nécessaire, notamment lorsqu'un examen ou des analyses révèlent un problème de santé qui entraîne un risque inacceptable.
Les décisions relatives à l'éligibilité médicale sont prises dans l'intérêt de la sécurité du patient et relèvent du jugement professionnel du professionnel de santé traitant.
5. Responsabilités du patient
Vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour utiles à votre consultation et à votre traitement.
Il peut notamment s'agir :
- De vos antécédents médicaux.
- De vos chirurgies ou interventions antérieures.
- De vos maladies ou problèmes de santé existants.
- De vos médicaments et compléments alimentaires.
- De vos allergies médicamenteuses, alimentaires ou autres.
- De votre consommation de tabac, d'alcool ou d'autres substances, lorsque cela est médicalement pertinent.
- D'une grossesse ou d'une grossesse possible, le cas échéant.
- De rapports médicaux, de photographies, de résultats d'analyses ou de dossiers de diagnostic.
L'absence de communication d'informations médicales pertinentes peut avoir des conséquences sur votre traitement, augmenter les risques médicaux ou entraîner l'annulation d'une intervention.
Il vous appartient également de respecter les instructions préopératoires et postopératoires données par votre équipe médicale.
6. Réservations et organisation du traitement
Une date de traitement peut être réservée une fois que vous avez accepté le plan de traitement proposé et rempli les éventuelles conditions de réservation ou d'acompte applicables.
La confirmation de réservation peut comporter des précisions sur le traitement, les dates prévues, l'hébergement, les transferts, les prestations incluses dans le forfait, les modalités de paiement et les autres services concernés.
Le calendrier du traitement peut exceptionnellement devoir être modifié pour des raisons médicales, opérationnelles, de sécurité, de transport, liées à l'hôpital ou au médecin, ou en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
En cas de modification importante du calendrier, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer et vous proposer, dans la mesure du possible, des solutions de remplacement adaptées.
7. Prix, acomptes et paiements
Les prix du traitement et des services associés vous sont normalement communiqués avant la réservation.
Un devis peut ne comprendre que les services expressément mentionnés dans votre forfait de traitement ou votre confirmation écrits.
Sauf indication contraire, des coûts supplémentaires peuvent résulter :
- D'examens médicaux supplémentaires.
- D'un traitement médical imprévu.
- D'interventions supplémentaires demandées par le patient.
- D'une hospitalisation prolongée.
- De nuits d'hébergement supplémentaires.
- De modifications de l'organisation du voyage.
- De médicaments sur ordonnance non inclus dans le forfait.
- D'examens ou de consultations spécialisés.
Des acomptes peuvent être exigés pour réserver des dates de traitement, des professionnels de santé, l'hébergement, les transports ou d'autres services.
Sauf accord écrit contraire, tout solde restant dû doit être réglé selon l'échéancier de paiement qui vous a été communiqué.
8. Annulations et remboursements
Le droit à l'annulation et au remboursement peut dépendre de la date de l'annulation, de la nature de la réservation, des frais déjà engagés et des services réservés pour votre compte.
Certains acomptes, frais de réservation, frais administratifs, frais d'hôtel, frais de réservation médicale ou frais de tiers peuvent ne pas être remboursables une fois engagés.
Si vous souhaitez annuler ou reporter votre traitement, vous devez en informer ClinMedica dans les meilleurs délais raisonnablement possibles.
Lorsque le traitement est annulé pour des raisons médicales après évaluation, les modalités de remboursement ou de report sont déterminées en fonction des circonstances, des services déjà fournis et des frais déjà engagés.
Les conditions particulières d'annulation ou de remboursement communiquées dans votre confirmation de réservation ou votre accord de traitement s'appliquent également.
9. Voyage et hébergement
Sauf s'ils sont expressément inclus dans votre forfait, l'organisation et le paiement de vos vols, visas, documents de voyage, assurance voyage et autres frais de voyage personnels sont à votre charge.
Il vous appartient de vérifier que votre passeport, votre visa et vos documents d'entrée satisfont aux exigences applicables en matière d'immigration.
Nous vous recommandons de souscrire une assurance voyage adaptée, qui tienne compte du voyage médical et du traitement prévu.
Lorsque ClinMedica apporte son aide pour l'hôtel ou les transports, ces services peuvent être fournis par des sociétés tierces indépendantes.
Les modifications dues à des annulations de vols, à des restrictions aux frontières, aux conditions météorologiques, à des décisions des services d'immigration ou à des événements similaires peuvent échapper au contrôle de ClinMedica.
10. Résultats des traitements et risques médicaux
Toutes les interventions médicales, chirurgicales, dentaires, esthétiques, de restauration capillaire et de perte de poids comportent des risques et des incertitudes.
Les résultats varient d'une personne à l'autre et peuvent dépendre de facteurs tels que l'état de santé, l'âge, l'anatomie, la génétique, le mode de vie, la cicatrisation, le respect des instructions médicales et la nature de l'intervention.
Aucune description figurant sur le site internet, aucune consultation, aucun devis, aucune simulation, aucune photographie, aucun témoignage ni aucune photo avant et après ne constitue une garantie d'un résultat précis.
Les complications possibles et les risques propres au traitement doivent être abordés avec le professionnel de santé traitant avant que vous ne donniez votre consentement éclairé.
Nous vous invitons à poser toutes vos questions à votre équipe médicale avant d'entreprendre le traitement.
11. Soins postopératoires et suivi
Des soins postopératoires appropriés font partie intégrante du traitement et de la récupération.
Vous vous engagez à respecter les instructions médicales raisonnables concernant les médicaments, les soins des plaies, l'alimentation, l'activité physique, le tabac, l'alcool, les rendez-vous de suivi, les vêtements de compression, les soins dentaires, les soins capillaires ou les autres exigences propres au traitement.
Vous devez signaler sans délai tout symptôme inhabituel, toute complication ou toute inquiétude au professionnel de santé concerné ou à l'équipe chargée du suivi postopératoire.
Si vous présentez des symptômes susceptibles de constituer une urgence médicale, vous devez obtenir une aide médicale urgente auprès d'un service d'urgences local approprié, plutôt que de vous en remettre exclusivement à une communication en ligne.
12. Utilisation du site internet
Vous ne pouvez utiliser notre site internet qu'à des fins licites et conformément aux présentes conditions générales.
Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre toute partie du site internet lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site internet, nous ne garantissons pas que le site sera toujours accessible sans interruption, exempt d'erreurs, sécurisé ou parfaitement à jour.
13. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus accessibles sur le site internet de ClinMedica, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, vidéos, éléments de design, marques, mises en page et autres éléments, appartiennent à ClinMedica ou font l'objet d'une licence accordée à ClinMedica, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter les contenus du site internet pour votre usage personnel et non commercial.
Vous ne devez pas copier, reproduire, republier, distribuer, modifier, vendre, concéder sous licence, extraire par moissonnage (scraping) ni exploiter commercialement les contenus protégés du site internet sans autorisation appropriée.
14. Services et liens de tiers
Notre site internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, des réseaux sociaux, des plateformes de messagerie, des prestataires de paiement, des services de cartographie ou d'autres ressources externes.
Les services de tiers sont régis par leurs propres conditions, politiques de confidentialité et pratiques.
ClinMedica n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, des politiques ou des pratiques des sites internet ou services de tiers indépendants.
15. Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser notre site internet ou nos services pour :
- Exercer une activité illicite ou frauduleuse.
- Fournir délibérément des informations fausses ou trompeuses.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes ou à des comptes.
- Introduire des logiciels malveillants, des virus, du code nuisible ou tout autre programme malveillant.
- Porter atteinte à la disponibilité ou à la sécurité du site internet.
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans autorisation.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation.
- Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
- Utiliser des systèmes automatisés pour extraire ou utiliser abusivement les contenus du site internet.
- Utiliser le site internet d'une manière susceptible de causer un préjudice à ClinMedica ou à une autre personne.
16. Clauses de non-responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, le site internet et les documents d'information générale sont fournis « en l'état de leur disponibilité ».
Nous nous efforçons raisonnablement de fournir des informations utiles et exactes, mais nous ne pouvons pas garantir que toutes les informations du site internet sont complètes, à jour ou adaptées à chaque personne.
Les décisions relatives à un traitement médical doivent reposer sur une consultation avec des professionnels de santé dûment qualifiés, et non sur les seuls contenus du site internet.
17. Limitation de responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation serait interdite par la loi applicable.
Sous réserve de la loi applicable, ClinMedica ne saurait être tenue responsable des pertes résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment les perturbations du trafic aérien, les restrictions aux frontières, les mesures gouvernementales, les catastrophes naturelles, les pannes de télécommunications ou les services de tiers indépendants.
ClinMedica n'est pas non plus responsable des conséquences découlant du fait qu'un patient n'a pas communiqué des informations médicales importantes ou n'a pas respecté des instructions médicales raisonnables.
Toute responsabilité liée à un traitement médical peut également être régie par des documents de traitement distincts, des formulaires de consentement éclairé et la législation applicable en matière de santé.
18. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'assumer la responsabilité des pertes, réclamations ou frais résultant d'une utilisation abusive et illicite de notre site internet, d'une violation des présentes conditions ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.
Cette disposition ne limite aucun des droits des consommateurs ou des patients qui ne peuvent légalement être exclus.
19. Vie privée et données personnelles
Les informations personnelles transmises par l'intermédiaire du site internet ou au cours de la consultation et du traitement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences applicables en matière de protection des données.
Il peut s'agir d'informations de santé sensibles, lorsque cela est nécessaire pour évaluer, coordonner ou fournir des services liés à la santé.
Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations personnelles.
20. Modification des services et des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes conditions générales afin de tenir compte de l'évolution de nos services, de nos obligations légales, des pratiques de santé, des exigences opérationnelles ou des fonctionnalités du site internet.
La version révisée prend effet dès sa publication, sauf si une autre date d'entrée en vigueur est indiquée.
Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes conditions.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par la loi applicable, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur ou patient, ou en matière de santé ou de protection des données.
Lorsque la loi le permet, les litiges relatifs aux services de ClinMedica peuvent relever de la compétence des tribunaux compétents en Turquie.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous prive des droits auxquels il ne peut être légalement renoncé en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ou des patients.
22. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, l'organisation de votre traitement, vos réservations ou nos services, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées ci-dessous.
ClinMedica, LTD
34158 Bakirkoy / Istanbul
Turkey
Téléphone : +90 212 892 11 28
E-mail : consultation@clinmedica.com
Site internet : clinmedica.com